IA et conformité règlementaire
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI ACT) du 13/06/2024 vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle.
IA et conformité règlementaire
Ce règlement vient compléter les « Guidelines for a Trustworthy AI » qui elles, visent à encadrer les processus et les bonnes pratiques autour de l’Intelligence Artificielle. Pour aider les entreprises à concevoir une IA conforme et éthique, Axys vous accompagne dans la prise en compte des règlementations relatives à l’IA sur l’existant et vos projets en cours et à venir. Pour poursuivre le développement d’une IA de confiance et se conformer à la règlementation, nous proposons aux entreprises d’engager une démarche structurée avec des actions concrètes pour mitiger les risques.
« Les actions de mise en conformité ne doivent pas freiner ou ralentir toutes les initiatives en cours. Au contraire, la connaissance et la maitrise des exigences règlementaires et éthiques peuvent constituer un avantage compétitif important et permettre aux entreprises d’en tirer parti »
Jean-Marc Guidicelli, Associé, expert Data – Digital
La méthode Axys
Dans une démarche visant à la mise en conformité, nous cartographions vos systèmes IA pour identifier les niveaux de risques à adresser. A partir du niveau de risque (inacceptable, élevé, faible, minime) de chaque système IA, nous analysons les points de faiblesses au regard de principes directeurs tels que la responsabilité, robustesse, auditabilité, etc.) et nous définissons les actions de remédiation. Pour appréhender la nécessité de poursuivre le développement d’une IA de confiance et se conformer à la règlementation, les entreprises doivent engager dès à présent une démarche structurée visant à :
Réaliser un état des lieux et plan d’action
La première étape visera à élaborer un diagnostic portant à la fois sur l’évaluation des risques associés aux système d’IA en place, des processus, de l’organisation et du reporting en place mais aussi des populations impactées au sein de l’entreprise. Il s’agit de cartographier et d’évaluer rapidement les risques associés à leur système d’IA et procéder à un inventaire des cas d’usages existants et identifier le niveau de risque de chaque système et chaque cas d’usage.
Le plan d’actions aura pour objectif de définir les travaux à conduire pour mettre en conformité les cas d’usages existant (audit, remédiation, etc.), à élaborer un plan de conduite du changement et de montée en compétence de conduite du changement et à définir les travaux à mener en termes de gouvernance.
Acculturer, sensibiliser et former
Pour intégrer l’éthique dans l’IA et se conformer aux exigences règlementaires de l’AI Act, les dirigeants d’entreprise sont appelés à s’emparer de la question afin que l’IA soit un contributeur et un relai de croissance fort et durable pour les années à venir. Un plan de conduite du changement structuré aura pour objet :
- d’acculturer les comités de direction sur les fondamentaux à mettre en place
- sensibiliser l’ensemble des collaborateurs
- d’informer et de former les parties prenantes les plus impliquées : middle management, directeurs de projets, CDO, RSSI, data scientist
- d’informer les utilisateurs
Mettre en place une gouvernance dédiée à l’IA
Les exigences règlementaires à satisfaire nécessitent de pouvoir rendre compte du respect de la réglementation, depuis l’intention du cas d’usage, sa conception, les données collectées, utilisées pour l’entraînement du système IA jusqu’aux résultats obtenus et à l’exploitation du système. Ceci nécessite de responsabiliser un grand nombre de collaborateurs aux compétences variées et renvoie à des sujets de gouvernance afin de :
- Définir une organisation et des processus cibles
- Attribuer des rôles et responsabilités auprès des parties prenantes
- Définir les mesures (surveillance, archivage des données, etc.) permettant de gérer les données de façon responsables et éthiques.
La question d’une organisation dédiée se pose même si une organisation autour de la Data est déjà en place avec des rôles et responsabilités assignées (CDO, data steward, etc.).
Etienne CARTIER
Directeur, BU Data
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