IA et conformité règlementaire
Tout savoir sur l’IA Act : le cadre réglementaire européen pour une intelligence artificielle responsable
L’intelligence artificielle transforme en profondeur les entreprises et les organisations, soulevant des enjeux majeurs en matière d’éthique, de transparence et de sécurité. Avec l’entrée en vigueur de l’IA Act le 13 juin 2024, l’Union européenne établit un cadre réglementaire inédit, visant à encadrer le développement, la commercialisation et l’usage des systèmes d’IA sur son territoire.
Qu’est-ce que l’IA Act et pourquoi est-il essentiel ?
L’IA Act est le premier règlement européen dédié à l’intelligence artificielle. Il définit des normes strictes pour garantir une IA fiable, éthique et respectueuse des droits fondamentaux. Ce texte ambitieux classe les systèmes d’IA en différentes catégories de risques (minimes, limités, élevés et inacceptables) et impose des obligations spécifiques aux entreprises, aux développeurs et aux utilisateurs de ces technologies.
Quel impact de l’IA Act pour les entreprises et les secteurs concernés ?
L’IA Act concerne toutes les entreprises développant ou utilisant des systèmes d’IA en Europe, avec un impact direct sur des secteurs clés tels que :
✅ La santé : encadrement strict des outils d’aide au diagnostic et de la gestion des données médicales.
✅ La finance : régulation des algorithmes utilisés pour l’octroi de crédits ou la gestion des risques.
✅ La cybersécurité : renforcement des exigences pour garantir la protection des données et la résilience des systèmes IA.
✅ L’administration publique : encadrement des algorithmes de prise de décision automatisée.
L’IA Act : une référence mondiale pour une intelligence artificielle responsable
Avec des exigences renforcées en matière de transparence, de gouvernance des données et d’évaluation des risques, ce règlement européen s’impose comme un modèle international. Les entreprises doivent désormais se préparer à adapter leurs processus, leurs technologies et leur conformité réglementaire pour répondre aux nouvelles obligations.
Vous souhaitez anticiper les défis liés à l’IA Act et structurer votre stratégie IA de manière responsable ? Faites appel à un cabinet de conseil spécialisé pour vous accompagner dans votre mise en conformité et dans l’optimisation de vos processus IA en toute sécurité.
Accompagner les entreprises vers une intelligence artificielle conforme et responsable
Le règlement IA Act ne vient pas seul : il s’inscrit dans une démarche plus large visant à encadrer l’intelligence artificielle en Europe. Il complète les « Guidelines for a Trustworthy AI », qui définissent les principes et bonnes pratiques pour garantir des systèmes IA éthiques, transparents et dignes de confiance.
Axys, votre partenaire pour la mise en conformité et la gestion des risques IA
Avec ces nouvelles réglementations, les entreprises doivent adapter leurs outils, leurs processus et leurs projets IA pour répondre aux exigences légales et éviter les risques liés à la non-conformité.
Chez Axys, cabinet de conseil expert dans l’IA et transformation digitale, nous accompagnons les organisations dans la mise en conformité de leurs solutions d’intelligence artificielle. Nous aidons nos clients à :
✅ Intégrer les réglementations européennes à leurs systèmes et projets IA en cours ou futurs.
✅ Structurer une gouvernance IA robuste, alignée avec les exigences du marché et les bonnes pratiques.
✅ Renforcer la transparence et la fiabilité des algorithmes, en assurant une gestion des biais et une éthique by design.
✅ Anticiper les évolutions réglementaires et se positionner en leader sur une IA responsable et compétitive.
Une approche pragmatique pour une IA conforme et performante
Nous proposons une démarche structurée et sur mesure pour accompagner nos clients dans la mise en conformité de leurs systèmes IA, tout en préservant leur capacité d’innovation et leur avantage concurrentiel.
« Les actions de mise en conformité ne doivent pas freiner ou ralentir toutes les initiatives en cours. Au contraire, la connaissance et la maitrise des exigences règlementaires et éthiques peuvent constituer un avantage compétitif important et permettre aux entreprises d’en tirer parti »
Jean-Marc Guidicelli, Associé, expert Data – Digital
Pourquoi confier une mission de conformité avec IA Act à un cabinet de conseil ?
Dans le cadre d’une mise en conformité réglementaire, nous effectuons une cartographie complète de vos systèmes d’intelligence artificielle afin d’identifier les niveaux de risques associés à chaque solution. Cette évaluation repose sur la classification établie par le règlement européen sur l’IA (IA Act), qui distingue quatre niveaux de risque : inacceptable, élevé, faible et minime.
À partir de cette analyse, nous détectons les points de vulnérabilité de vos systèmes IA en nous appuyant sur des principes directeurs essentiels, tels que la responsabilité, la robustesse, l’auditabilité et la transparence. Nous définissons ensuite un plan d’action personnalisé avec des mesures de remédiation adaptées pour garantir la conformité et minimiser les risques.
Face aux exigences croissantes en matière de régulation de l’intelligence artificielle, il est essentiel pour les entreprises d’anticiper et structurer leur démarche. L’adoption d’une IA responsable et conforme passe par des actions concrètes visant à :
Réaliser un état des lieux et plan d’action
La première étape visera à élaborer un diagnostic portant à la fois sur l’évaluation des risques associés aux système d’IA en place, des processus, de l’organisation et du reporting en place mais aussi des populations impactées au sein de l’entreprise. Il s’agit de cartographier et d’évaluer rapidement les risques associés à leur système d’IA et procéder à un inventaire des cas d’usages existants et identifier le niveau de risque de chaque système et chaque cas d’usage.
Le plan d’actions aura pour objectif de définir les travaux à conduire pour mettre en conformité les cas d’usages existant (audit, remédiation, etc.), à élaborer un plan de conduite du changement et de montée en compétence de conduite du changement et à définir les travaux à mener en termes de gouvernance.
Acculturer, sensibiliser et former
Pour intégrer l’éthique dans l’IA et se conformer aux exigences règlementaires de l’AI Act, les dirigeants d’entreprise sont appelés à s’emparer de la question afin que l’IA soit un contributeur et un relai de croissance fort et durable pour les années à venir. Un plan de conduite du changement structuré aura pour objet :
- d’acculturer les comités de direction sur les fondamentaux à mettre en place
- sensibiliser l’ensemble des collaborateurs
- d’informer et de former les parties prenantes les plus impliquées : middle management, directeurs de projets, CDO, RSSI, data scientist
- d’informer les utilisateurs
Mettre en place une gouvernance dédiée à l’IA
Les exigences règlementaires à satisfaire nécessitent de pouvoir rendre compte du respect de la réglementation, depuis l’intention du cas d’usage, sa conception, les données collectées, utilisées pour l’entraînement du système IA jusqu’aux résultats obtenus et à l’exploitation du système. Ceci nécessite de responsabiliser un grand nombre de collaborateurs aux compétences variées et renvoie à des sujets de gouvernance afin de :
- Définir une organisation et des processus cibles
- Attribuer des rôles et responsabilités auprès des parties prenantes
- Définir les mesures (surveillance, archivage des données, etc.) permettant de gérer les données de façon responsables et éthiques.
La question d’une organisation dédiée se pose même si une organisation autour de la Data est déjà en place avec des rôles et responsabilités assignées (CDO, data steward, etc.).
Etienne CARTIER
Directeur, BU Data
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Ce règlement vient compléter les « Guidelines for a Trustworthy AI » qui elles, visent à encadrer les processus et les bonnes pratiques autour de l’Intelligence Artificielle.
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