[DafMag] – Le report de la réforme « Facturation électronique » signifie-t-il le gel des travaux préparatoires en entreprise ?

[DafMag] – Le report de la réforme « Facturation électronique » signifie-t-il le gel des travaux préparatoires en entreprise ?

e report de la facturation électronique doit-il entrainer au sein des entreprises un gel des chantiers préparatoires ? Non. Si le choix éventuel de l’architecture (Plateforme intermédiaire) peut attendre, les étapes qui précèdent cette décision doivent se poursuivre voire démarrer. Et les parties prenantes de l’entreprise doivent se forger une culture générale qui dépasse le cadre réglementaire afin d’ajuster le projet à leurs spécificités.

La réforme de la facturation électronique est reportée. Le directeur général de la DGFiP, a indiqué lors du congrès des experts comptables (du 27 au 29 septembre à Montpellier) que le report serait de plusieurs mois. Ce qui a été confirmé par voie d’amendement le 17 octobre. Le calendrier qui se dessine aujourd’hui est le suivant : fin 2024 : livraison du portail public de facturation et en 2025 : phase pilote du portail public de facturation.

Mais au 1er septembre 2026 l’obligation d’émission (e-invoicing et e-reporting) pour les grandes entreprises et les ETI et l’obligation de réception pour tous. Ce n’est qu’au 1er septembre 2027 que l’obligation d’émission devra être effective pour les PME et TPE (e-invoicing et e-reporting).

Sa version finalisée sera donc publiée fin 2023. Ce report d’environ deux ans ne peut en aucun cas être assimilé à une annulation de la réforme. Cette réforme aura lieu, d’autant qu’elle s’inscrit dans une tendance plus large : le déploiement en Union européenne de la facturation électronique, le projet VIDA.

Les entreprises doivent faire de cette réforme un facteur d’amélioration de leur performance. Si le choix éventuel d’une plateforme intermédiaire peut être gelé, les chantiers préparatoires (diagnostic des transactions économiques existantes, évolution des SI, des processus, actions mise en qualité des données référentielles) et les initiatives de digitalisation ne doivent pas l’être. Le temps accordé par ce report doit être mis à profit pour dépasser la conformité. Voici les 6 étapes clés pour y parvenir.